Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.csesafranmassy.com, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), le CSE SAFRAN MASSY est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE SAFRAN MASSY (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le site, par Le CSE SAFRAN MASSY, agissant en qualité de responsable du traitement.
Conformément au principe de minimisation, le CSE SAFRAN MASSY ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le CSE SAFRAN MASSY peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.
Les données recueillies indirectement par le CSE SAFRAN MASSY via le service des ressources humaines sont :
le nom, le prénom, la date d’entrée à Safran Massy, la date de sortie des effectifs Safran Massy, l’identifiant de badge. Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer. Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.
Les données traitées par le CSE SAFRAN MASSY, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
a) Pour l’identification de l’employé :
– nom, prénom, photographie (facultatif), sexe, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles (facultatif), mail professionnel du salarié ;
b) Pour la situation familiale :
– situation matrimoniale (facultatif) ;
– personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants
c) Pour les éléments professionnels :
– matricule interne, date d’embauche, service (facultatif), statut ; site et date de sortie
– id de badge
d) Pour la situation financière:
– montants des revenus (avis d’imposition ou fiche de paie), relevé de CAF, part fiscale ;
- références du compte bancaire
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, la subvention pourra être au plancher.
e) Pour les prestations offertes :
– nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille) ;
– montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, bons d’achat, virements, prélèvements, ANCV…), références du moyen de paiement ;
– mutuelle (pour les retraités demandant une subvention de mutuelle°
f) Autres : les preuves de réalité des dépenses (factures, relevés bancaires...) ne sont pas numérisées
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CSE Safran Massy, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit…
- Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires…
- Gestion des prestations d’œuvres sociales : gestion des attributions (y compris machines à café et restauration collective), inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des subventions …
- Information des ouvrants droits : campagnes de chèques vacances, organisations de voyages et/ou de sorties, actualités sociales du CSE, offres promotionnelles négociées pour les ouvrants droits…
Les Œuvres sociales pouvant être proposées sont décrites dans le livret du CSE, distribué aux nouveaux arrivants, disponible sur le site du CSE et au guichet du CSE.
Le CSE Safran Massy ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Le CSE Safran Massy est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’œuvres sociales (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, dossiers de subvention, etc.) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF ;
Les justificatifs en cas de prêts aux salariés (exemple : éléments de la Banque de France) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, sauf si la durée de remboursement est plus longue ;
Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum trois (3) ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.
Les destinataires des données personnelles traitées par Le CSE Safran Massy sont :
- EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution.
- Le(s) prestataire(s) de restauration collective (2023 : SODEXO, EUREST) pour identification des personnes et fixation du montant de participation du CSE.
- Les tours operators pour les voyages organisés, limité aux personnes inscrites.
- Le prestataire pour les sorties enfants et mini séjours (2023: EOLE LOISIRS), limité aux personnes inscrites.
- Le crédit mutuel (banque du CSE Safran Massy) pour les salariés ayant des mandats de prélèvements actifs ou bénéficiant de subvention par virement bancaire
- Paybox pour les salariés réglant en ligne, par carte bancaire, pour le paiement des chèques vacances
- Les commissaires aux comptes ainsi que l’expert-comptable du CSE Safran Massy
- Le PSG pour l'attribution des places nominatives (nom et prénom)
- Pathé-Gaumont pour l'envoi des places dématérialisées (nom, prénom, mail pro ou perso)
- France Billet pour l'attribution des billets (nom, prénom, mail, téléphone portable, adresse (facultatif)
Le CSE Safran Massy s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le CSE Safran Massy veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de en envoyant votre demande :
- par courriel à l’adresse : contact@csesafranmassy.com
- par courrier postal à : CSE SAFRAN MASSY 100, avenue de Paris 91300 MASSY
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante : contact@csesafranmassy.com ou 100, avenue de Paris 91300 MASSY
Le CSE SAFRAN MASSY est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.